Conditions Générales de Vente

 

Conditions générales de vente

 

CLISSON SAS

Le Petit Belleville

Route de Gourgé

79200 CHATILLON SUR THOUET

 

Site internet : www.legroupeclisson.fr

Date de mise à jour : 15/03/2018

 

Art.1 : Objet

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes en ligne proposées sur www.legroupeclisson.fr . Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente.

 

Art. 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles.

La société Clisson SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Clisson SAS jusqu’au paiement complet du prix.

 

Art. 3 : Commande

Au moment de la commande, l’acheteur s’engage à vérifier la validité de ses coordonnées, telles que nom et adresse de livraison. Toute erreur engendrant un retard dans le délai de livraison prévu ne saurait être imputable à la société Clisson SAS.

La société Clisson SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

 

Art. 4 : Validation des commandes

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse mail de confirmation de votre commande.

 

Art. 5 : Mode de paiement

Le paiement de la commande peut être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé auprès du Crédit Agricole via leur plateforme sécurisée) ou par chèque.

 

Art.6 : Périodicité de la disponibilité des produits

Les expéditions des produits de saison (semences et plants) ont lieu entre le 10 septembre et le 30 mai de l’année suivante en fonction de la date d’arrivée des commandes, sous réserve des possibilités techniques et des conditions météorologiques dans la limite des stocks disponibles.

 

Art. 7 : Livraison

7.1. Délais de livraison

Les délais moyens de livraison observés pour les articles disponibles sont de 5 à 7 jours à compter de la réception du paiement.

Les colis sont expédiés par transporteur.

Les commandes sont expédiées dans l’ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.

 

7.2. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’absence du destinataire et de mise en instance du colis, la société Clisson SAS ne pourra être tenue pour responsable.

 

7.3. Livraison partielle

Dans le cas de rupture de stock d’un produit, la société Clisson SAS peut être amenée à effectuer la livraison d’une commande en plusieurs fois.

 

7.4. Frais d’expédition

Les frais de port pour la France métropolitaine correspondent à la grille tarifaire suivante :

France Métropolitaine

 

De

à

Prix € TTC par expédition

PRIX HT

0 kg

4 kg

13

10,83

4,001 kg

10 kg

20

16,67

10,001 kg

30 kg

23

19,17

30,001 kg

50 kg

60

50,00

50,001 kg

100 kg

90

75,00

100,001 kg

200 kg

120

100,00

200,001 kg

300 kg

180

150,00

 

7.5. Livraison dans les DOM-TOM et Pays de l’UE

Nous ne pouvons pas effectuer de livraison dans les DOM TOM.

La livraison en Europe est assurée par transporteur de messagerie jusqu’à 30kg maxi.

Les frais de port correspondent à la grille tarifaire suivante :

Pays de l'UE

   

de

à

Prix € TTC par expédition

PRIX HT

0 kg

4 kg

31

25,51

4,001 kg

30 kg

46

37,61

 

Art. 8 : Garanties accordées par le vendeur

8.1. Contrôle :

Nos semences de pommes de terre et bulbes potagers sont vendues avec le certificat délivré par le SOC (Service Officiel de Contrôle et de Certification).

Nous nous engageons à respecter les prescriptions de cet organisme et à faire apparaître sur nos étiquettes de conditionnement les mentions nécessaires et obligatoires.

 

8.2. Garantie :

Nous garantissons l’exactitude des mentions portées sur les étiquettes ou impressions sur nos emballages. De convention expresse, la Garantie ne s’applique que si les semences sont vendues dans leur emballage d’origine et non ouvert.

Les prélèvements d’échantillons et d’analyses seront à la charge de l’acheteur.

Dans le cas d’un vice constaté mis en évidence par l’analyse et qui engagerait la responsabilité du vendeur, le coût final reviendrait au vendeur.

Les semences et les plantes que nous vendons sont produites par des spécialistes et dans les conditions qui assurent au mieux leur reprise ou leur performance dans votre jardin. La société Clisson SAS ne peut être tenue responsable de la récolte.

Aucune contestation concernant l’authenticité des variétés ne pourra être faite passée l’expiration de la première période végétative permettant de connaître l’erreur commise. La garantie de l’authenticité des variétés est limitée au choix du vendeur, au remplacement des végétaux concernés ou au remboursement du prix facturé lors de l’expédition. L’acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d’autres titres et en particulier pour manque à gagner ou frais de traitement.

Pour les produits hors végétaux, toute contestation devra être formulée dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Les produits ouverts ayant subis des dommages ne sont ni repris, ni échangés.

 


 

Art. 9 : Annulation, modification, rétractation

9.1. Annulation avant livraison

Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez le Service Client, par téléphone au 05 49 95 11 66.

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, la société Clisson SAS se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande.

 

9.2. Droit de rétractation

Le client se dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour du (des) produit(s). Le délai est de 14 jours court à compter de la réception des produits. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation ne concerne pas les produits périssables, susceptibles de se détériorer rapidement, à savoir les semences de pommes de terre, bulbes potagers (échalotes, ails, oignons) et légumes anciens ou exotiques (Crosnes, Topinambours, Hélanti, Oca …).

Dans le cas d’une rétractation concernant un produit de remplacement, les frais de retour engagés seront à la charge du vendeur.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’utilisateur.

 

9.3. Réclamations pour colis détériorés

Toute réclamation concernant le nombre et l’état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même au moment de la livraison (bordereau de transport). Une copie de la réclamation doit être communiquée par mail dans les 24 heures à info@clissonsa.com accompagnée de photos du ou des colis.

 

Toutes autres réclamations doivent s’effectuer par mail à info@clissonsa.com dans un délai de 14 jours.

Pour toute réclamation concernant les végétaux, nous vous demandons des photos attestant leur état ainsi que le numéro de lot inscrit sur le sachet.

 

9.4. Modalités de remboursement ou remplacement

En cas de rétractation ou de réclamation justifiée, l’acheteur a le choix de se faire rembourser le prix ou de demander le remplacement de la marchandise.

 

Art. 10 : Facture

La facture est jointe à la livraison, et mentionne uniquement les articles livrés. Si la livraison s’effectue en plusieurs fois, il y aura plusieurs factures pour une même commande. Si un article ne peut être livré, un avoir sera adressé.

 

Art. 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits sur www.legroupeclisson.fr  et illustrant les produits présentés, sont le plus fidèle possible aux produits qui vous seront expédiés.

La société Clisson SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’événement imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou moyens de transport, inondation, catastrophe naturelle…) ou de faute du client.

La société Clisson SAS ne pourra être tenue responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

 

Art. 12 : Droit applicable en cas de litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux de la juridiction de Niort (France) seront compétents.

 


 

Art. 13 : Droit de propriété intellectuelle

Le présent site et tous les éléments s’y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, graphiques, photos...) ainsi que leur compilation et mise en forme sont la propriété de la société Clisson SAS. L’utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelque forme que ce soit. La société Clisson SAS est propriétaire des marques THL, ACTIGERME, BULBÉO, PLANTÉO et TRADÉO régulièrement déposées auprès de L’INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Art. 14 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi N° 78/17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra envoyer un mail à info@clissonsa.com, ou adresser un courrier postal au service client de la société CLISSON SAS – CS50206 – 79206 PARTHENAY Cedex – France.

Vous pouvez consulter notre politique de gestion des données sur notre site.

 

Gestion éditoriale

La gestion éditoriale du site www.legroupeclisson.fr est assurée par la société Clisson SAS.

 

Droit d’auteur

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